| ART. 11 TER | N°338 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°338
présenté par
| M. Bays |
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ARTICLE 11 TER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduire de 5 % le quota de chansons francophones affaiblit considérablement un dispositif indispensable à la valorisation de l’exception culturelle, l’un des seuls sur lequel la création nationale peut s’appuyer. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce nouvel amoindrissement de ce dispositif.