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ART. 11 TERN°338

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°338

présenté par

M. Bays

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ARTICLE 11 TER

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réduire de 5 % le quota de chansons francophones affaiblit considérablement un dispositif indispensable à la valorisation de l’exception culturelle, l’un des seuls sur lequel la création nationale peut s’appuyer. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce nouvel amoindrissement de ce dispositif.