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ART. 20 | N°345 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« l’ensemble des offres reçues »
les mots :
« les offres qu’il a jugées recevables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas accroître inutilement le travail des services régionaux de l’archéologie en limitant l’évaluation de la conformité des offres par rapport aux prescriptions de fouilles aux seules offres jugées recevables par la personne qui projette d’exécuter les travaux, surtout lorsque celle-ci est une collectivité territoriale soumise à des règles de consultation déjà très encadrées.