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ART. 11 TERN°358

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°358

présenté par

M. Olivier Faure, M. Lurel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Povéda, Mme Le Houerou, M. Demarthe et Mme Guittet

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ARTICLE 11 TER

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« France »,

insérer les mots :

« et dans les collectivités territoriales d'Outre-Mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d’assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites Outre-mer. La diversité culturelle est un atout indispensable au développement culturel, social et économique en France, et au respect des principes de non-discrimination et d’égalité des chances. Cette diversité est un lien entre les individus, les communautés et les cultures

Le présent amendement propose d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées Outre-Mer. Cette inclusion contribue à promouvoir la diversité culturelle et à renforcer la lutte contre les discriminations faites aux ultramarins.

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations formulées lors des états généraux de l’Outre-Mer de 2009.