| ART. 20 | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 20
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« évalue »
le mot :
« note ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale.
La notation du volet scientifique est plus précise que son évaluation, et permet une meilleure transparence du contrôle de l’État sur la maîtrise d’ouvrage scientifique.