| ART. 43 | N°CE126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Adopté
AMENDEMENT N°CE126
présenté par
| M. Potier, rapporteur |
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ARTICLE 43
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« cet enseignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.