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ART. 9 | N°CL18 |
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« membres »,
le mot :
« salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de se conformer à l’article 8.