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ART. 9N°CL18

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Adopté

AMENDEMENT N°CL18

présenté par

Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande

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ARTICLE 9

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« membres »,

le mot :

« salariés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de se conformer à l’article 8.