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ART. 13N°CL196

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Tombé

AMENDEMENT N°CL196

présenté par

M. Coronado

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ARTICLE 13

A l’alinéa 1, supprimer le mot :

« régulièrement »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa premier définit les représentants d’intérêts comme «les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, qui exercent régulièrement une activité ayant pour finalité d’influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou réglementaire». Le mot régulièrement est source d’imprécision et de confusion.

C’est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.