| ART. 13 | N°CL205 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL205
présenté par
| M. Coronado |
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas exclure «les associations cultuelles» du champ des représentants d'intérêts. Rien ne justifie une telle exclusion.