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ART. 13N°CL258

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL258

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Un représentant d’intérêt ne peut être lié à un organe médiatique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les liens incestueux entre groupes d'intérêts et médias méritent une clarification et une régulation.