| ART. 16 | N°CL490 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL490
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
----------
ARTICLE 16
À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« encore »,
insérer le mot :
« entrées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.