Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

AVANT ART. PREMIERN°CL570

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Adopté

AMENDEMENT N°CL570

présenté par

M. Denaja, rapporteur

----------

AVANT L'ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier :

« De l’Agence française anticorruption »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette série d'amendements vise à arrêter, dans la loi, le nom du service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption. Le choix des termes « aide à la détection », à la place de « détection », ayant fait l’objet de débats au Conseil d’État, il est proposé de retenir plus simplement ceux d’« Agence française anticorruption ».