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AVANT ART. PREMIER | N°CL570 |
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
AMENDEMENT N°CL570
présenté par
M. Denaja, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier :
« De l’Agence française anticorruption »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette série d'amendements vise à arrêter, dans la loi, le nom du service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption. Le choix des termes « aide à la détection », à la place de « détection », ayant fait l’objet de débats au Conseil d’État, il est proposé de retenir plus simplement ceux d’« Agence française anticorruption ».