| ART. PREMIER | N°CL572 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL572
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l'alinéa 1, substituer au mot :
« concernées »,
les mots :
« qui y sont confrontées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.