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ART. 3N°CL585

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Adopté

AMENDEMENT N°CL585

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « et élabore la stratégie nationale anticorruption ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement confie à la nouvelle Agence la tâche d'élaborer une stratégie nationale de prévention, de détection et de lutte contre la corruption.

Les modalités d'élaboration et de révision de ce plan interministériel seront déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il pourrait cependant être utile que l'Agence s'appuie à la fois sur un conseil stratégique ad hoc et qu'elle développent des partenariats avec des centres de recherche universitaire spécialisés.