| ART. 56 | N°CL669 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL669
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 56
A l’alinéa 1, substituer à la référence :
« à 20 »,
les références :
« et 19, le I de l’article 20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.