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ART. 55N°CL671

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Adopté

AMENDEMENT N°CL671

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 55

A l’alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.