I. – Aux alinéas 2 et 3, substituer aux mots : 

« Institut d’émission des départements d’outre-mer »,

 le mot :

« institut ».

II.–En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :

« IEDOM »,

les mots :

« qui se substitue à l’établissement public »

III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :

« IEDOM »,

le mot :

« institut »

IV.– En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« IEDOM »

le mot :

« public »

V. - En conséquence, à l’alinéa 4, la seconde occurrence du mot :

« IEDOM »

est supprimée.

VI.– En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :

« la société mentionnée à l’article L. 711‑2 »

les mots :

« l’institut ».