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ART. 6N°CL741

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3623)

Adopté

AMENDEMENT N°CL741

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 6 prévoyait le versement par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'une contribution à la nouvelle Agence française anticorruption destinée à la protection des lanceurs d'alerte.

Le présent amendement tire les conséquences du choix de confier au Défenseur des droits l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et supprime cet article.