| ART. 2 | N°166 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°166
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« leur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 285 :
« souhait de ne plus travailler après 21 heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.