| ART. 2 | N°2082 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°2082
présenté par
| M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 135, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 152.
III. – En conséquence, après les mots :
« plus »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.