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TITREN°2219

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2219

présenté par

M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Genevard et M. Brochand

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TITRE

À la fin du titre, substituer au mot :

« actif-ve-s » 

le mot :

« actifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à redonner à ce projet de loi son titre initial. La rédaction proposée par commission pose problème. Sur son site internet l’Académie française rappelle « le contresens linguistique sur lequel repose l’entreprise d’une féminisation systématique ». Pour la vénérable institution gardienne de la langue française : « Si, en effet, le français connaît deux genres, appelés masculin et féminin, il serait plus juste de les nommer genre marqué et genre non marqué. Seul le genre masculin, non marqué, peut représenter aussi bien les éléments masculins que féminins. »