| ART. 2 | N°2394 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°2394
présenté par
| Mme Bello |
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 378, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleurs précaires, cette mesure apparaît plus que nécessaire.