Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°275

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°275

présenté par

M. Viala, M. Abad, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Fromion, Mme Duby-Muller, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Rohfritsch, Mme Zimmermann, M. Lazaro et M. Bouchet

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 98, substituer au mot:

«trente-cinq»

le mot:

«trente-neuf».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La durée légale du travail passant à 39 heures hebdomadaire sera bénéfique pour la croissance française et aura des effets sur la compétitivité de la France sur le marché européen et mondial. Il n’est plus possible que la France maintienne le système des 35 heures quand l’ensemble de états, concurrents ou partenaires, disposent d’une durée de travail plus élevée. La France doit redevenir concurrentielle dans l’économie de marché mondiale sous peine de s’isoler progressivement, le passage aux 39 heures est une première étape indispensable au redressement économique du pays.