| ART. PREMIER | N°341 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°341
présenté par
| Mme Dion, M. Hetzel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Lurton, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Accoyer, M. Sermier, M. Bouchet, M. Decool, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis et M. Moreau |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette commission comprend également deux députés et deux sénateurs, à raison de leurs compétences dans le domaine du monde de l’entreprise et sur les questions juridiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’associer les parlementaires aux travaux de la commission chargée de proposer une refondation du code du travail.