| ART. 36 | N°403 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°403
présenté par
| M. Hammadi |
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ARTICLE 36
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« qualitative »
insérer les mots :
« et quantitative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’apporter des données chiffrées relatives au taux d’insertion à la suite des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage et les lycées professionnels.