| ART. 2 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« les astreintes »
les mots :
« des périodes d’astreinte ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« la »
le mot :
« leur ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« des périodes d’astreinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.