| ART. 9 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
AVENIR SYSTÈME DE SOINS - (N° 3710)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Door |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un centre de santé »
les mots :
« une structure de santé où sont dispensées les activités de soins et les actions mentionnées au premier alinéa du I et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que, en complément de leurs activités de formation, de recherche et d’enseignement en matière de soins ambulatoires, les centres ambulatoires universitaires peuvent également dispenser des soins de premier recours ou tout autre type de soins ou d’activité habituellement pratiqués par les centres de santé.