| ART. 9 | N°17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
AVENIR SYSTÈME DE SOINS - (N° 3710)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°17
présenté par
| M. Door |
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le troisième alinéa de l’article L. 6323‑3 du même code est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels universitaires.