| TITRE | N°28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
AVENIR SYSTÈME DE SOINS - (N° 3710)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°28
présenté par
| M. Bompard |
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TITRE
Substituer au mot :
« avenir »
le mot :
« optimisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation du terme « avenir » en titre de la proposition de Loi, laisse à penser que celle-ci est nécessaire pour que notre système de soin perdure. Or son objectif premier est de réformer un système, qui, du point de vue des instigateurs de la proposition de loi n’est pas viable, sans pour autant que celui-ci n’en vienne a disparaitre.