| ART. 6 | N°30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
AVENIR SYSTÈME DE SOINS - (N° 3710)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°30
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« , sociaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un professionnel du social, n’est pas habilité à prendre des décisions médicales. En ce sens, leurs expertises dans la prise en charge globale des patients relevant de parcours de santé complexe, s’avère impossible, tandis qu’un professionnel de la santé, possède davantage de base pour un l’examen ou le soutien social d’un individu.