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ART. 8N°332

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°332

présenté par

M. Clément et M. Le Bouillonnec

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ARTICLE 8

À l’alinéa 72, substituer aux références :

« aux 3° et 7° de »

le mot :

« à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence : l’article L. 134‑1 du CASF ne comporte pas de 3° et 7°.