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ART. 8N°335

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°335

présenté par

M. Clément

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ARTICLE 8

À l’alinéa 83, supprimer les mots :

« ,en tant que de besoin, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.