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ART. 8N°336

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°336

présenté par

M. Clément et M. Le Bouillonnec

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ARTICLE 8

À l’alinéa 91, après les mots :

« familles et »

insérer les mots :

« des litiges relatifs aux décisions mentionnées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.