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ART. 8 | N°336 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Clément et M. Le Bouillonnec |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 91, après les mots :
« familles et »
insérer les mots :
« des litiges relatifs aux décisions mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.