| ART. 8 | N°339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°339
présenté par
| M. Clément et M. Le Bouillonnec |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 114, substituer aux mots :
« les premiers présidents des cours d’appel ont le pouvoir de »
les mots :
« le premier président de la cour d’appel peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.