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ART. 8 | N°340 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Clément et M. Le Bouillonnec |
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 124, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Suppression d’une redondance avec l’alinéa 125.