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ART. 11 AN°341

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°341

présenté par

M. Clément et M. Le Bouillonnec

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ARTICLE 11 A

Supprimer les alinéas 10 à 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces dispositions sont de nature règlementaire.