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ART. 14 SEPTIES | N°348 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Le Bouillonnec et M. Clément |
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ARTICLE 14 SEPTIES
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« notamment »
les mots :
« y compris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.