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ART. 14 OCTIES | N°349 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Le Bouillonnec et M. Clément |
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ARTICLE 14 OCTIES
À l’alinéa 17, supprimer le mot :
« , encore, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.