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ART. 14 OCTIESN°349

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°349

présenté par

M. Le Bouillonnec et M. Clément

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ARTICLE 14 OCTIES

À l’alinéa 17, supprimer le mot :

« , encore, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.