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ART. 15 BIS B | N°353 |
JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Le Bouillonnec et M. Clément |
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ARTICLE 15 BIS B
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’accidentalité routière »
les mots :
« sur les accidents de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.