Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 43N°364

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - (N° 3726)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°364

présenté par

M. Clément et M. Le Bouillonnec

----------

ARTICLE 43

À l’alinéa 60, substituer au mot :

« modalités »

le mot :

« conditions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.