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ART. 4 | N°1 |
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3762)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Tétart, Mme Duby-Muller et M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de coordination avec l’amendement sur l'article 1er de ce même texte.