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ART. 4N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2016

RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3762)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1

présenté par

Mme Schmid, M. Marsaud, M. Tétart, Mme Duby-Muller et M. Frédéric Lefebvre

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ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement de coordination avec l’amendement sur l'article 1er de ce même texte.