| ART. 57 | N°1049 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1049
présenté par
| M. Denaja |
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ARTICLE 57
À l’alinéa 37, supprimer les mots :
« en Nouvelle-Calédonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.