| ART. 43 | N°1075 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°1075
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 43
À l’alinéa 9, substituer à la sixième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« pour faciliter l’accès à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction dans la loi d’une réforme sur l’accès à la validation des acquis de l’expérience pour le secteur des métiers est intéressante.
L’amendement propose de préciser que l’objectif de cette réforme vise à rendre l’accès plus facile à la VAE.