| ART. 45 BIS | N°1164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1164
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 45 BIS
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Les subventions publiques et leur montant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter les subventions publiques et leur montant dans les éléments du rapport afin de le compléter utilement.