| ART. 45 BIS | N°1165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1165
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 45 BIS
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le nom des implantations, la nature de leurs activités et la localisation géographique de chacune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter le nom des implantations, la nature de leurs activités et la localisation géographique de chacune afin de le compléter utilement et de le rendre plus efficace.