Cet amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé en Commission des loi.

Les élus, les partis, les groupements politiques et les organisations syndicales de salariés participent d’une même dynamique, à laquelle les associations à objet cultuel se rattachent également. Il ne convient donc pas de faire des traitements différents pour des situations similaires.

Par ailleurs, soumettre ces mêmes associations au contrôle de la Haute Autorité comme décrit au V de l’article 13 peut susciter des incompréhensions voire des tensions inutiles

Il convient donc de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.