| ART. 3 | N°1491 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1491
présenté par
| M. Denaja |
à l'amendement n° 753 de M. Giraud
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« f) Met en œuvre des actions de... » (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.