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ART. 6 BN°1493

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N°1493

à l'amendement n° 1020 de M. Denaja

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ARTICLE 6 B

Retiré avant publication.