| APRÈS ART. 8 | N°1504 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1504
présenté par
| M. Denaja |
à l'amendement n° 421 de Mme Batho
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APRÈS L'ARTICLE 8
À la première phrase, substituer au mot :
« réalise »
les mots :
« peut réaliser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.