| APRÈS ART. 6 E | N°1519 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1519
présenté par
| M. Denaja |
à l'amendement n° 832 (Rect) de M. Galut
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APRÈS L'ARTICLE 6 E
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « un signalement ou d’une révélation », les mots : « une alerte mentionnée à l’article 6A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.