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APRÈS ART. 6 EN°1521

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°1521

présenté par

M. Denaja

à l'amendement n° 832 (Rect) de M. Galut

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APRÈS L'ARTICLE 6 E

Supprimer l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de coordination.