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APRÈS ART. 6 E | N°1521 |
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Denaja |
à l'amendement n° 832 (Rect) de M. Galut
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APRÈS L'ARTICLE 6 E
Supprimer l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.